Madame la Présidente du Conseil Général

Madame Présidente du Conseil Général
Conseil Général des Pyrénées Orientales
24, quai Sadi Carnot
66906 Perpignan Cedex

Reynès, le 18 juin 2011

Objet : Demande d'invalidation du projet de PPRN prévisible de la commune de Reynès (66).
Arrêté préfectoral des Pyrénées Orientales n°2011032-0009.

Madame la Présidente,

L'association CANVIEM porte à votre connaissance que les nouvelles zones rouges et bleues du PPRNP 2011 de Reynès sont abusives, arbitraires et non légitimes.

Les bases du rapport de présentation du PPRN par RTM ne sont pas crédibles car elles reposent sur des données fausses et aberrantes sur « l'aïgat de 40 » comme aléa de référence. Ces données de « l'aïgat de 40 » ont été vues et revues par de multiples experts dont les synthèses sont évidentes ; mais RTM jongle avec des chiffres de volumes où les sections hauteurs ou vitesse sont oubliées et n'ont aucun rapport logique entre eux lorsqu'ils existent.

Or, ce même document ne s'appuie pas sur une modélisation claire ou au moins une méthode établie mais sur des éléments épars et mêmes des éléments journalistiques, de purs chefs d'œuvres d'interprétations de faits, loin de toute investigation sérieuse. En hydro-géomorphologie, méthode largement utilisée, la cohérence est à la base de tout modèle d'écoulement explicite de référence, ce qui n'est pas le cas ici.

En outre, « l'information et la participation des citoyens de Reynès » ainsi que « le débat public », en réalité, n'ont pas eu lieu (Art L124-1 & L124-8 du code de l'environnement). Le 7 avril, un jour avant la fin (8 avril) de l'enquête publique, nous avons réuni plus de 60 personnes pour les informer et seulement 6 étaient au courant du PPRN dont 4 conseillers municipaux.

Ces faits nous ont amenés à demander le prolongement de l'enquête publique qui nous a été refusée. En outre, les services de l'Etat (RTM, Préfecture et Sous Préfecture), maîtres d'œuvres du PPRN n'ont jamais donné suite à nos multiples lettres. C'est pourquoi, nous demandons l'invalidation du projet de PPRNP sur la commune de Reynès (66) et vous adressons ce courrier, Madame la Présidente, pour que vous intercédiez en notre faveur auprès de Monsieur Le Préfet du Pyrénées Orientales.

Dans l'attente, veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de notre considération distinguée.

Pour l'Association CANVIEM : Jean MAS Trésorier

Copie : M. Robert GARRABE Conseiller Général canton CERET – Maire 66490 St JEAN PLA DE CORTS

JF DUNYACH Président CANVIEM (parcelles N°554 - 555 Reynès 66) 11, rue Ernest Renan 92310 SEVRES
Jean PI Président CANVIEM (parcelles N°661-572-593) 11, route d'Amélie La Forge 66400 REYNES
L'ensemble des membres du bureau de l'Association CANVIEM