Lettre aux conseillers municipaux

Mesdames : Jeanine RUIZ, Marie ARMENTIER, Evelyne BLANC, Eliane FERRES, Sylviane GAUX, Sabine PRIVAT,
Marie-Sol RUIZ.
Messieurs : Alain FARRIOL, Jean-Claude LEGENDRE, Robert GATOUNES, René DUNYACH, Jacques ASPART,
Bernard MARCO, Jacques NIVET, Didier SOLER.

Reynès, le 14 février 2012

Objet :  Demande de soutien pour la révision et la mise en œuvre d’une nouvelle procédure du projet de PPRN de Reynès
Arrêté préfectoral n°2011032-0009
                Lettre à l’ensemble des Elus de Reynès

 

Mesdames, Messieurs,

Par ce courrier, nous tenons à vous présenter les enjeux du projet de PPRN sur Reynès et nous vous demandons de nous apporter votre soutien.

Le projet de PPRN de Reynès gèle l’économie et le devenir de Reynès pour plusieurs générations, tel qu’il a été conçu par RTM et DDTM, les services du Préfet des PO. Basé sur l’incapacité du Préfet des PO à dégager des budgets d’étude, pour prendre en compte la réalité des faits (inondations, glissements, …), ce PPRN maximise les zones rouges et bleu foncé suivant un principe de précaution poussé à l’extrême (on ouvre le parapluie). Ainsi, les innombrables erreurs et aberrations montrent une analyse bâclée, réalisée uniquement sur plans ou photographies aériennes.

La fragilité des éléments sur lesquels repose le projet de zonages du PPRN de Reynès, avec approximations, incohé-rences et même contre-vérités a été portée au grand jour par M. R. CLAUDET, à la dernière réunion de RTM et DDTM du 1er février dernier à la salle des Echoppes, devant plus de 120 habitants/propriétaires de Reynès. Ainsi, à la Forge où l’eau n’est jamais montée sur la route (avis d’experts reconnus nationalement) reste sous 0,30 m d’eau, et sur tout Reynès 80% des parcelles (adhérents de CANVIEM) sont classées rouges dès qu’il y a du relief, sans se soucier du sous-sol (schiste primaire).

Face aux services du Préfet, tous les Maires et membres des Conseils Municipaux que nous avons rencontrés sont au côté de leurs administrés (Argelés, Corneilla la Rivière, Latour Bas Elne, Le Boulou, etc.). Dans tous ces cas, les Mairies avec les Associations ont attaqué les notifications du Préfet au Tribunal Administratif et gagné. La Mairie d’Argelès, par exemple, a gagné au Tribunal Administratif suite à un passage en force du Préfet des PO qui avait notifié son accord après le 4ème refus de P. AYLAGAS à signer la fin des enquêtes publiques successives.

Cette suite de dysfonctionnements sur la forme car aucune concertation publique n’a été réalisée et sur le fonds nous oblige à demander au Préfet la révision et la mise en œuvre d’une nouvelle procédure du projet de PPRN de Reynès et ainsi nous vous demandons de nous apporter votre soutien :

Sans ces deux prises de positions de votre part et si le Préfet notifie le projet courant mars ou avril, nous seront contraints à nous pourvoir au Tribunal Administratif où nous devrons nous appuyer et expliciter dans le détail les points suivants : « forte concertation entre les services du Préfet et le Conseil Municipal mise en avant par le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur F. NOLOT, mais aussi aucune réunion de concertation avec la population », ce qui, d’après notre Avocat constitue un contentieux lourd.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée.