Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

Monsieur Jean François DELAGE
Préfet des Pyrénées Orientales
24, quai Sadi Carnot
66951 Perpignan Cedex

La Forge de Reynès, le 25 avril 2011

Objet : Demande de réunions publiques réelles et de prolongation de l'enquête publique sur le projet de PPRN prévisibles de la commune de Reynès.
Arrêté préfectoral n°2011032-0009
Lettre R/AR

Monsieur le Préfet,

Nous vous avons informé, par courrier du 15 avril 2011, que notre secteur est passé en zone rouge lors du PPRN de 2010-2011, tandis qu'il était en zone blanche (PERN de 1993). Dans ce courrier, nous avons contesté une telle évolution sur des bases historiques avec témoignages : en effet, Rtm s'est affranchi d'une étude minutieuse appuyée sur un parcours attentif du terrain. A ce jour, nous sommes à même de contester les données de la modélisation du cabinet SI2E.

Le 18 décembre 2000, Rtm adressait un courrier à la commune de Reynès qui classait, sur notre secteur, la parcelle n° 666 (ancienne n°14), section AP, en « « zone bleue B6 » suite à l'étude de SOGREAH, avec un profil, au droit du projet réalisé en juin 2000, de section 1 250 m2, en tenant compte d'un débit de crue type 1940 ». (Voir copie du courrier).

« Au droit du projet », la section d'écoulement dont la moyenne des bases est autour de 200 m avec une hauteur de 10 m, soit une section de 2 000 m2, est bien au-delà de la section de 1 250 m2 de SOGREAH. Mais aussi, si l'on se base sur les études de Cl. BENECH de DDTM (études références) et les relevés du 18 octobre 1940 à la station de la DDAF du pont du diable, le débit est de 2 500 m3/s avec une vitesse moyenne de 4-8 m/s et non de 3 500 m3/s base de R. CLAUDET Directeur Rtm s'appuyant sur les hypothèses théoriques hasardeuses de M. PARDE oubliant d'associer une vitesse au volume qui, sur un débit de 3 500 m3/s, est de 11-15 m/s.

Ainsi, nous maintenons que, sur le PPRN de notre secteur de 2010-2011, le classement par Rtm en zone rouge est arbitraire et non légitime en espérant que cette évolution n'est pas le résultat d'un principe de précaution exacerbé basé sur aucune réalité. Aussi, nous nous permettrons d'entrer en contact avec la direction du cabinet SI2E pour nous faire préciser les hypothèses et critères retenus pour leur modélisation 2010-2011 sur Reynès et les différents ministères (Intérieur, Agriculture, …) concernés pour prendre connaissance de la validité des modalités de mise en place des PPRN.

Nous tenons à vous redemander comme vous l'aviez évoqué, Monsieur le Préfet, la possibilité de revenir sur les procédures du PPRN de Reynès bâclées et non conformes dans les faits à la loi, et aussi, au nom de votre pouvoir, de prendre des mesures appropriées pour pallier ces anomalies ; nous vous redeman-dons la mise en place de réunions publiques et la prolongation de l'enquête publique.

En vous remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de nos meilleures intentions.

Jean François DUNYACH Luc FONS Jean Pierre MARQUES Jean MAS Jean PI

Copie : M. Antoine ANDRE Sous Préfet de Céret, M. Roland CLAUDET Directeur RTM, M. Alain FARRIOL Maire de Reynès, M. Robert GARRABE Vice Président du Conseil Général, Mme Jacqueline IRLES Députée Maire de Villeneuve La Raho, M. Pascal JOBERT Directeur Eau et Risques DDTM, M. Fréddy NOLOT Commissaire Enquêteur et M. Philippe ORIGNAC Responsable Prévention des Risques DDTM.