A Madame la Directrice de la DREAL Languedoc-Roussillon

Madame Mauricette STEINFELDER
Directrice de la DREAL Languedoc-Roussillon
520, rue Henri II de Montmorency
34064 Montpellier

Sèvres, le 26 mai 2011

Objet : Demande d'informations sur le modèle et les études qui ont permis de réaliser le projet de PPRN prévisible de la commune de Reynès (66).
Arrêté préfectoral des Pyrénées Orientales n°2011032-0009.
Lettre R/AR & e-mail

Madame la Directrice,

Sur la commune de Reynès (Pyrénées Orientales), l'enquête publique sur le PPRN, pilotée par RTM, a pris fin le 8 avril 2011 et la municipalité attend à ce jour les conclusions du Commissaire Enquêteur.

Lors de notre prise de connaissance, très tard, 10 jours seulement avant la fin de l'enquête publique, des rapports de RTM et des plans des zonages à la Mairie, nous n'avons pas compris la pertinence, la cohérence des hypothèses et la précision des données qui justifiaient vos décisions. En hydro-géomorphologie, la cohérence est consubstantielle à tout modèle explicite d'écoulement de référence, avec ses critères (précipitations, lignes d'eau, profils, débits, hauteurs, vitesses, …), ses points singuliers (seuils, obstacles, …) et ses éléments de référence ou de contrôle (mesures lors des passages des crues, niveaux avec leurs topographies, …).

Aussi, vous serait-il possible de nous faire parvenir le modèle et les études sur lesquels vos services se sont appuyés ? Ces documents, nous n'avons pas pu les demander car, sur Reynès, nous n'avons appris l'existence d'un PPRN qu'a la conclusion de l'enquête publique !

Dans l'attente, veuillez agréer, Madame la Directrice, l'expression de notre considération distinguée.

Jean François DUNYACH Président pour l'association CANVIEM (parcelles N°554 & 555 sur REYNES 66) 11, rue Ernest Renan 92310 Sèvres
M. Jean PI Président CANVIEM (parcelles N°661-572-593) 11, route d'Amélie La Forge 66400 Reynès

Copie : M. Georges ROCH Directeur DDTM Pyr. Orientales, Monsieur Pascal VINE Directeur Général National ONF

Pour info. : M. Jean François DELAGE Préfet des Pyr. Orientales, M. Alain FARRIOL Maire de Reynès, M. Robert GARRABE Vice Président du Conseil Général, Mme Jacqueline IRLES Députée Maire de Villeneuve La Raho, Maître A. MOUSTARDIER Avocat-Associé gérant Cabinet HUGLO-LEPAGE, l'ensemble du bureau de CANVIEM