A Corneilla-de-la-Rivière

M. René PARRAMON, adjoint à l'urbanisme à la municipalité de CORNEILLA LA RIVIERE le 18 octobre 2011 (2000 habitants), rencontré par JF DUNYACH pour CANVIEM.

Depuis juillet 2008, la municipalité et des particuliers se battent ensemble contre la DDTM et la Préfecture pour faire une autre étude sur les zones à risques (inondations de LA TET), étude au départ réalisée par GINGER qui est le même bureau d'étude qui a réalisé l'Atlas géomorphologique du Tech. A CORNEILLA c'est la municipalité qui est à l'initiative de la contestation et ils n'en sont pas encore à la concertation publique ni à l'enquête publique :
• Avant 2008, des particuliers ayant eu leur permis de construire refusé par la Préfecture, avaient poursuivi au tribunal administratif et avaient gagnés.
• En juillet 2008, CORNEILLA reçoit l'étude de GINGER avec l'ATLAS géomorphologique de la commune qui augmentait de manière très importante les zones à risques forts.
• Fin 2008, la municipalité, qui en était à sa 2ème mandature, accorde 2 permis de construire qui sont refusés par la Préfecture.
• 2009-2010 : la municipalité travaille dans 2 directions et s'appuie sur :
• l'expertise en hydro-morphologie d'un ancien professeur de la Sorbonne et du CNRS « retiré » sur CORNEILLA qui démontre que l'étude GINGER sur le fond comporte quelques anomalies.
• un travail de 1942 de M. Paul BERGUE, Ingénieur aux Ponts et Chaussées, qui avait analysé « les laises des crues de l'aïgat de 40» (marques laissées par l'eau, là où elle est arrivée, et où l'eau avait affleuré). Le zonage de GINGER avait été maximaliste.
• De même les particuliers ont diligenté un Hydro-morphologue du département qui a réalisé une étude complémentaire.
• Début 2011, la commune de CORNEILLA LA RIVIERE et les particuliers ont gagné au tribunal face à la Préfecture et DDTM sur le fond (ce qui est exceptionnel).
• Courant 2011, DDTM a fait réaliser une autre étude par le cabinet BRL Inondations. La commune a reçu l'Ingénieur chargé de l'étude.
• Octobre 2011, de nouveaux plans viennent d'être proposés à la commune.

A partir de là, ils vont voir comment engager la concertation publique et bien plus tard l'enquête publique. Il a été bien précisé qu'ils regardaient les tracés sans s'occuper de l'identité des propriétaires concernés.