Réunion du 24 novembre 2011

Cette réunion en présence de plus de 70 habitants de Reynès, pour faire le point sur l'avancement de notre action, s'est tenue avec l'ensemble du bureau de CANVIEM, le jeudi 24 novembre 2011 à 18h00, à la salle des échoppes. Etaient en outre présents, M. A. FARRIOL, Maire de Reynès, ainsi que 5 conseillers municipaux et Mme LAPORTE adjointe à Saint Jean Pla de Corts représentant M. R. GARRABE notre Conseiller Général.

Ainsi ont été évoqués :

La synthèse du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur sur le PPRNP de Reynès (rendu 7 mois après la fin de l'enquête publique, ce qui est exceptionnel car en général c'est 1-2 mois)

Du document de 30 pages avec 120 pages d'annexes, du Commissaire Enquêteur Freddy NOLOT (consultable en mairie pendant 1 an), nous avons fait une synthèse. Jean VINAS a commenté les points essentiels du rapport lors de notre projection. Un préambule (p. 2-7) situe la commune (géographie, topographie, géologie, …), mais aussi avec le contexte et les buts du PPNP. Puis ce rapport déroule la chronologie (p. 8-14) de l'organisation et de l'exécution de l'enquête publique (8 mois (début août 2010 à fin février 2011) de préparation des services de l'Etat avec le Conseil Municipal et 1 mois (7 mars au 8 avril 2011) d'enquête publique proprement dite). Si le Commissaire enquêteur reconnait la non concertation du public et « une forte contestation », il n'en demeure pas moins que l'avis est favorable au PPRNP de Reynès avec des réserves et des recommandations.. Le PPRN prévisible « directement élaboré sous la seule autorité du Préfet » peut être imposé par ce dernier quelle que soit la conclusion du Commissaire Enquêteur. Ainsi, malgré cette conclusion favorable le Commissaire Enquêteur n'a guère de pouvoirs mais, en revanche, apporte des éléments que nous pourrons utiliser en notre faveur au Tribunal Administratif. M. A. FARRIOL Maire de Reynès souligne que le PPRN aurait dû être abordé sur toute la vallée du Tech et non commune par commune, comme le PPRiF (incendies) qui regroupe 50 communes, et qu'il aurait été nécessaire, vue l'étendue de la commune, d'avoir plusieurs Commissaires Enquêteurs. Il réaffirme que sur l'inondation, La Forge et le Vila étaient déjà en 1993 dans la même configuration qu'en 2010. Il évoque d'autres projets le SAGE et le SCOT ainsi que VULCAIN, projets inter-communautés, sur le Tech ou le département. En outre, des courriers de contestation de zonages non pris en compte dans le rapport dit NOLOT vont être envoyés et accompagnés par un courrier du Maire à la Préfecture et RTM.

Des nouvelles mesures sur La Forge (profils du Tech) faites par les services de l'Etat (TRM) suite à notre mobilisation et contestation

Devant le durcissement du PPRN (plus de zones rouges et bleues) les habitants de La Forge ont été très réactifs les 4 derniers jours de l'enquête publique. Ils se sont déplacés en mairie, fait déplacer M. F. NOLOT et beaucoup écrit, avec en plus la manifestation et les articles dans l'Indépendant. Ce qui est confirmé par le nombre de courriers de La Forge en annexe du rapport et conclusions du document. Aussi, fin août et début septembre, RTM (ONF) a fait faire de nouvelles mesures (12 profils ou sections) du Tech sur La Forge par un bureau d'étude. L'interprétation de ces nouvelles mesures devra être fournie au Préfet courant décembre.

De nouvelles aberrations détectées sur les cartes du PPRN car le moindre relief est en rouge et bleu foncé

Christian SOLA géologue nous explique que sur la topographie les services de l'Etat n'ont pas pris en compte l'état du sol (géologie). Ainsi des glissements, éboulement et ravinements apparaissent partout, même si le sous-sol est en schiste primaire et que de mémoire d'habitant il n'y a eu aucun problème. Les secteurs où il y a glissement sur le relief sont en outre très connus avec des historiques. Sur ce point, il constate que l'étude a été faite au rabais sans jamais aller sur le terrain. CANVIEM a analysé tous les terrains des adhérents, en a fait une synthèse, et a alerté les services de l'Etat et le Préfet.

Des exemples de mairies et de particuliers qui ont gagné au Tribunal Administratif (voir notre site canviem-reynes.org)

Depuis 4 mois les membres du bureau de CANVIEM ont rencontré des maires, des responsables de l'urbanisme et des particuliers qui ont fait évoluer fortement les zonages. Corneilla de la Rivière est exemplaire à ce titre. Avec un énorme travail d'étude en amont, ils ont gagné au Tribunal Administratif et espèrent revenir au niveau où l'eau est arrivée lors de l'aïguat de 40. Pourtant Corneilla est encore loin d'être au stade de l'enquête publique.

Notre objectif reste : faire revoir toutes les parcelles (rappelle Jean François Dunyach)

Sur La Cabanasse, un participant souligne que des techniciens de RTM (ONF) sont allés sur son terrain. Il les a interpellés, et après avoir pris connaissance de leur identité, leur a indiqué là où le niveau de l'eau est arrivé lors de l'aïguat de 40, niveau matérialisé par un caniveau dont le muret n'a pas été emporté. Une telle démarche ponctuelle en catimini des services de l'Etat est perçue comme peu convaincante. Il est impératif que ces services fassent une analyse du terrain de manière programmée et ouverte. L'Association CANVIEM est prête à accompagner les techniciens auprès de chacun.

Il semblerait d'après nos informations confirmées par M. Le Maire que les services de l'Etat vont faire refaire des analyses des parcelles par un bureau d'étude à partir de janvier 2012 avec la signature potentielle du Préfet en avril. Pourtant nous avons encore beaucoup de travail pour obtenir une démarche rigoureuse et des résultats objectifs.